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Termes et Conditions

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    La documentation que vous avez soumise, affichée ou communiquée par l'entremise de ces Sites ou de l'un des services qui y sont offerts ;
    Votre utilisation de ces Sites ou de services qui y sont offerts ;
    Votre lien de connexion aux Sites ou aux services qui y sont offerts ;
    Votre non-respect des obligations telles que prévues aux présentes Modalités d'utilisation ;
    Toute violation de la loi ou atteinte portée aux droits des tiers.


Vous renoncez de ce fait à invoquer toute loi susceptible de limiter la portée de telles dispositions.


La politique relative aux hyperliens de LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR
Ces Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR n'exercent aucun contrôle (« Sites Externes »). LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR n'endossent ni ne répond d'aucuns contenu, publicité, produits, services ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces Sites Externes. La même règle s'applique aux Sites Externes établissant des renvois aux Sites de LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR. La politique des hyper liens de LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR s'applique à l'ensemble de ces hyperliens.


Accessibilité
L'accessibilité du plus large public possible aux Sites web constitue une priorité pour LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR. Le Contenu de ces Sites est conçu pour favoriser l'autonomie de la clientèle et utilise des technologies variées.


La compatibilité de ces Sites
Ces Sites sont compatibles avec Microsoft Internet Explorer (4.x, 5.x, 6X), Netscape Communicator (7.x), également avec toutes ces versions sous MacOS (9.x,10.x) et un navigateur Mozilla.
Le Site est optimisé sur un écran à résolution 1024 x 768.


Loi en vigueur et règlement des litiges
Les Sites Internet de LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR est exploité à partir de Saint-Hyacinthe, QC. Toutes questions d'ordre juridique dérivant de ou liées à votre utilisation de ces Sites, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétées en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux du Québec, Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et Conditions, ou à votre utilisation de ces Sites. En utilisant ces Sites, vous admettez sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.


Propriété intellectuelle
LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Si vous avez de motifs raisonnables qui vous permettent de croire que votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur nos Sites d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR en fournissant les renseignements suivants:
    La signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d'identité si disponible;
    Une description de l'œuvre dont les droits d'auteur, à votre avis, n'ont pas été respectés ;
    L'emplacement spécifique sur ces Sites de l'élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;
    Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
    Une déclaration à l'effet que vous avez des motifs, fondés sur la bonne foi, de croire que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, par son mandataire ou par la loi;
    Laquelle déclaration est assermentée (tel que prescrit par la loi applicable), à l'effet que l'information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé d'agir pour le compte du propriétaire.


Les coordonnées du mandataire de LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR responsable des réclamations relatives à la propriété intellectuelle sont:

LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR
6270, rue Frontenac
Saint-Hyacinthe (Québec)  J2S 7A9
Téléphone : 450-888-0188
Courriel : confidentialité@journal-creatif.com


Infraction aux Modalités et Conditions
En cas d'infraction de tout usager aux Modalités et Conditions ou à tout autre droit de LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR, LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR se réservent le droit d'exercer tout recours à l'encontre de tout Usager illégal. Vous êtes priés, en cas de constat d'une infraction à ces Modalités et Conditions, de nous en informer à :


LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR
À l'attention de : Louise Laliberté
Téléphone : 450-888-0188
Courriel (toute information transmise en utilisant cette adresse électronique est régie par la politique de confidentialité de LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR) :
siteweb@journal-creatif.com


Autres conditions
Les Modalités et Conditions des Sites représentent l'entente complète entre vous et LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR concernant l'utilisation de ces Sites. Les présentes Modalités et Conditions remplacent toute entente antérieure intervenue entre vous et LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR. Des modalités supplémentaires peuvent s'appliquer dans l'éventualité où vous avez recours à des services offerts par une tierce partie.


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    Les présentes Modalités et Conditions sont raisonnables et nécessaires pour la protection des intérêts légitimes de LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR;
    Si l'une des dispositions des Modalités et Conditions fait l'objet d'un avis judiciaire de nullité et d'opposabilité, prononcé par tribunal de droit commun compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions conservent leur force et effet.

    Que des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut aux présentes Modalités et Conditions et qu'en conséquence, celles-ci seront susceptibles d'exécution en nature et LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR aura le droit de recourir à une cour de juridiction compétente afin d'obtenir une ordonnance d'injonction pour en faire respecter les dispositions, sans préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu'un recours en dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors qu'un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de continuer dans l'avenir; et

    qu'aucune renonciation par la Société à ses droits et recours aux termes des présentes Modalités et Conditions ne peut lui être opposée sauf si cette renonciation est consignée par écrit, signée par un de ses représentants dûment autorisés à cette fin.


Toutes demandes en justice découlant de l'utilisation du Site ou des présentes Modalités et Conditions doivent être déposées au plus tard une (1) année après la date à laquelle la cause d'action est survenue. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme étant non avenue.


Toutes demandes d'information au sujet des Modalités et Conditions doivent être adressées à Louise Laliberté.


Voir aussi : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.