Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Avant propos

COMMENT ACCÉDER À VOTRE ATELIER EN LIGNE

Vous recevrez un courriel automatisé dès la confirmation de votre paiement qui contient : votre nom d’utilisateur, un mot de passe personnel ainsi que le lien vous dirigeant vers votre atelier dans l’Espace Membre Créatif.

Important : si vous n’avez pas reçu le courriel automatisé, regardez d’abord dans votre boîte de Spams, puis si vous ne trouvez pas, communiquez avec nous louise.laliberte@ateliercreatifs.ca

 

1 - SECTION – ATELIERS EN LIGNE ET COACHING


Un atelier est considéré «en ligne» s’il est suivi de façon virtuelle par le client.

 

PAIEMENT

Le paiement est dû au moment de l’achat.

Modes de paiement acceptés : Visa, MasterCard, Paypal, Carte-Cadeau de notre Boutique en ligne déjà achetée.

Note : Les virements bancaires ainsi que les chèques peuvent être acceptés sous certaines conditions.

 

REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES

Ateliers en ligne, en salle ou coaching - En une seule fois

Étant donné l’accessibilité directe de l’atelier ou du coaching en une seule fois toutes les ventes sont finales et ne sont ni remboursables ou ni échangeables.

Ateliers en ligne, en salle ou programme de coaching – En plusieurs fois dans un même atelier ou un même coaching

Conformément à la loi du Québec (Canada), la portion non utilisée de l’atelier en ligne ou du programme de coaching peut être remboursable dans les 10 jours suivant la réception de votre formulaire de résiliation.

 

DÉLAIS D’ACCESSIBILITÉ

Ateliers en ligne – En une seule fois

Ils sont accessibles dès que le paiement aura été confirmé.

Ateliers en ligne – En plusieurs fois

Ils sont accessibles aux dates prévues dans l’Espace Membre Créatif en vous connectant à votre compte client.

 

DURÉE DE L’ACCESSIBILITÉ

Les ateliers en ligne sont accessibles dans l’Espace Membre Créatif pour une durée de 6 mois à partir de la date d’achat, sauf avis contraire.

 

DROITS D'AUTEUR

LES ATELIERS CRÉATIFS AVEC LES YEUX DU CŒUR ainsi que LOUISE LALIBERTÉ détiennent les droits de propriété intellectuelle sur ces produits aux termes de la loi sur les droits d'auteur.

Vous ne pouvez pas vendre, partager, reproduire, distribuer, transmettre, publier, diffuser et/ou modifier, intégralement ou partiellement, les documents téléchargeables que vous achetez, peu importe le format : texte, audio, vidéo, image ou autres.

CES PRODUITS SONT DESTINÉS STRICTEMENT ET EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉS À L'USAGE PERSONNEL DE L'ACHETEUR.

 

2 - SECTION – ESPACE MEMBRE CRÉATIF


Espace virtuel réservé exclusivement aux clients de Les Ateliers Créatifs avec les Yeux du Cœur ainsi que de Louise Laliberté et qui est régi par des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

 

3 - SECTION – ATELIERS EN SALLE


 

Un atelier est considéré «en salle» s’il est suivi dans un lieu physique désigné par Les Ateliers Créatifs Avec les Yeux du Cœur.

 

PAIEMENT

Le paiement est dû au moment de l’atelier.

Modes de paiement acceptés : Visa, Paypal, Chèque, Comptant et Carte-Cadeau de notre Boutique en ligne déjà achetée.

 

ANNULATION D’UNE INSCRIPTION À UN ATELIER 1

En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription. Vous devrez payer une pénalité si l’atelier a débuté. Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.

 

Annulation avant le début de l'atelier ou de la série d'ateliers

Si vous annulez votre inscription avant le début de l’atelier ou d'une série d'ateliers, aucuns frais ou dédommagements ne peuvent être réclamés ou exigés.

 

Annulation après le début de l’atelier ou de la série d’ateliers

Si l’atelier ou la série d’ateliers est commencé, vous devrez payer ces 2 montants:

  • le coût de ou des ateliers déjà suivis;
  • une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

 

Marche à suivre pour annuler votre inscription

Pour annuler votre inscription, vous devez transmettre à Les Ateliers Créatifs Avec les Yeux du Cœur le formulaire de résiliation joint ce contrat ou un autre avis écrit par courriel en demandant une confirmation de réception.

S’il y a lieu, votre remboursement vous sera émis dans les 10 jours suivant la réception de votre formulaire de résiliation.

 

ABSENCE À UN ATELIER LORS D’UNE SÉRIE D’ATELIERS

Les Ateliers Créatifs Avec les Yeux du Cœur sont en droit de vous exiger de payer le coût d’un atelier qui a eu lieu si vous êtes absent dans le cadre d’un atelier ou d’une série d’ateliers.

 

1 Office de la Protection du Consommateur du Québec